Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ce site est exploité par Nathalie Bernard. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Nathalie Bernard. Nathalie Bernard propose ce site, y compris l’ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles. L’utilisateur est soumis à l’acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site ou en effectuant un achat auprès de nous, vous participez à notre « Service » et acceptez les conditions suivantes (« Conditions générales de vente », « Conditions »), y compris toutes les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici ou accessibles par le biais de liens. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris ceux qui sont de simples visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez les conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions du présent contrat, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser aucun des services. Si les présentes Conditions générales de vente sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions générales de vente.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle est également soumis aux présentes conditions générales de vente. Vous pouvez consulter la version actuelle des Conditions générales de vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des Conditions générales de vente en publiant des mises à jour ou des modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page.

En continuant à utiliser le site ou à y accéder après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications. Notre boutique est hébergée sur la plateforme Shopify Inc., qui nous fournit une plateforme de commerce électronique nous permettant de vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En utilisant ce site, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans l’État ou la région de votre domicile, ou que vous êtes majeur et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à une personne mineure sous votre responsabilité d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et, lors de l’utilisation du service, vous ne devez pas enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de virus, de vers ou tout autre code destructeur. Le non-respect ou la violation de l’une de ces dispositions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous reconnaissez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de paiement) peut être transféré sans chiffrement et peut impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications nécessaires pour s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils connectés. Les informations de carte de paiement sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, dupliquer, vendre, revendre ni exploiter toute partie du Service, son utilisation, l’accès à celui-ci ou tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent contrat ne sont inclus qu’à des fins de commodité et ne limitent ni n’affectent en aucune façon ces conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les informations de ce site sont fournies uniquement à titre d’information générale et ne doivent pas être utilisées comme seule base pour prendre des décisions sans consulter au préalable des sources plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Vous acceptez qu’il vous incombe de suivre les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie de son contenu).

Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers de toute modification, modification de prix, suspension ou interruption du service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait en sorte que les couleurs et les images de nos produits s’affichent le plus fidèlement possible. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’écran de votre ordinateur affichera les couleurs avec précision.

Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction.

Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées depuis le même compte client, avec la même carte de paiement ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison.

En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer par e-mail ou via l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent provenir de revendeurs ou de distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour sans délai votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de paiement et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 6A – ANNULATION DE LA COMMANDE

Une fois la commande validée avec succès sur notre site, le client a la possibilité de demander son annulation dans un délai de quinze (15) minutes après la finalisation de la commande. Pendant ce délai, les demandes d’annulation peuvent être envoyées à info@nathaliebernard.com en indiquant le numéro de commande.

Passé un délai de quinze (15) minutes après la validation de la commande, celle-ci est considérée comme étant en cours de traitement et son annulation n’est plus possible, car elle a été transmise pour préparation, emballage ou expédition. Nous ne sommes pas tenus d’accepter les demandes d’annulation présentées après l’expiration de ce délai.

Pour les commandes qui ne peuvent plus être annulées conformément à ce qui précède, le client peut consulter notre Politique de retour concernant les options disponibles après la réception du produit.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune assistance. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de l’utilisation d’outils fournis par des tiers.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait à vos propres risques et vous devez prendre connaissance des conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par des fournisseurs externes et les approuver.

À l’avenir, nous pourrons également vous proposer de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités via le site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités ou nouveaux services seront également soumis aux présentes conditions générales de vente.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu ou de leur exactitude et nous ne donnons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité pour tout matériel ou site de tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS

Si, à notre demande, vous envoyez des contributions spécifiques (par exemple en participant à des concours), ou si, sans sollicitation de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des projets ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, les modifier, les copier, les publier, les diffuser, les traduire et les utiliser de toute autre manière. Nous n’avons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité des commentaires, (2) de verser une compensation pour les commentaires ni (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la vie privée, les droits de la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire, illégal, offensant ou obscène, de virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site lié. Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ni nous induire en erreur, ou induire en erreur des tiers, quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul(e) responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à leur égard.

SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES

La transmission de données personnelles via le site est régie par notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais, l’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur un site lié est inexacte (y compris après que vous avez passé votre commande).

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de corriger ou de préciser les informations dans le Service ou sur tout site lié, y compris les informations de prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour indiquée dans le Service ou sur un site lié ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou du site lié ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes conditions, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à toute fin illégale ; (b) pour inciter autrui à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi locale, internationale, fédérale, provinciale ou nationale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, insulter, nuire, calomnier, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible de compromettre le fonctionnement ou les performances du Service, de tout site lié, d’autres sites ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour le spam, le phishing, le pharming, le prétexte, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site lié, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre votre utilisation du service ou de tout site lié en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, interrompre le service pour une durée indéterminée ou y mettre fin à tout moment sans préavis.

Vous acceptez expressément que vous utilisez le service à vos propres risques. Le service ainsi que tous les produits et services fournis par son intermédiaire sont (sauf indication expresse contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Nous ne sommes pas responsables de toute erreur ou omission dans un quelconque contenu, ni de toute perte ou de tout dommage résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu accessible via le service, même si vous avez été informé(e) de cette possibilité.

Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Nathalie Bernard ainsi que nos sociétés mères, filiales et affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, représentants, fournisseurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande de tiers, y compris les frais raisonnables d’avocat, découlant de votre violation des présentes Conditions générales de vente ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la législation applicable et la partie inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes Conditions ; cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent Contrat à toutes fins.

Les présentes Conditions générales de vente restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d’utiliser notre site.

Si, selon notre jugement, vous enfreignez ou êtes soupçonné(e) d’enfreindre l’une des dispositions des présentes Conditions générales de vente, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment sans préavis ; vous restez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait de ne pas exercer ou de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de vente de notre part ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur ce site ou en relation avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou simultanés, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des Conditions générales de vente).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions générales de vente ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site. En continuant à utiliser notre site ou le Service après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions générales de vente doivent être envoyées à info@nathaliebernard.com

SECTION 21 – MARKETING PAR SMS ET NOTIFICATIONS

En acceptant le marketing par SMS lors du paiement et en effectuant un achat, ou en vous inscrivant via nos outils d’inscription, vous acceptez de recevoir des notifications textuelles récurrentes (concernant votre commande, y compris des rappels de paiement abandonné), des offres marketing et des messages transactionnels, y compris des demandes d’avis, même si votre numéro de mobile est inscrit sur une liste nationale ou fédérale d’opposition au démarchage téléphonique. La fréquence des messages varie. Le consentement n’est pas une condition d’achat. Si vous souhaitez vous désabonner des messages et notifications marketing, répondez STOP à l’un des messages mobiles que nous vous envoyons ou utilisez le lien de désabonnement figurant dans nos messages. Vous reconnaissez et acceptez que les autres méthodes de désabonnement, par exemple l’utilisation d’autres mots ou demandes, ne seront pas considérées comme un moyen raisonnable de désabonnement. Nous ne facturons pas le service, mais vous êtes responsable de tous les frais liés aux messages textuels facturés par votre opérateur mobile. Des frais de messages et de données peuvent s’appliquer. Pour toute question, envoyez un message contenant le mot HELP au numéro à partir duquel vous avez reçu les messages. Vous pouvez également nous contacter à info@nathaliebernard.com pour plus d’informations. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment tout numéro de téléphone ou code court utilisé pour exploiter le service. Dans ce cas, vous en serez informé(e). Vous acceptez que les messages envoyés à un numéro de téléphone ou à un code court que nous avons modifié, y compris les demandes STOP ou HELP, puissent ne pas être délivrés, et que nous ne soyons pas responsables du traitement des demandes contenues dans de tels messages. Dans la mesure permise par la législation applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la non-délivrance, de la délivrance tardive ou erronée de toute information envoyée via le service, de toute erreur dans ces informations ni de toute action que vous entreprenez ou n’entreprenez pas sur la base de ces informations ou du Service. Votre droit à la vie privée est important pour nous. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous collectons et utilisons vos données personnelles.